Diagnostic Amiante Avant Travaux

Tout immeuble avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic Amiante avant travaux ou démolition. Ce diagnostic est plus poussé que celui qui doit être produit pour une vente ou une location, Il doit être réaliser avant chaque programme de travaux, réhabilitation, rénovation, découpage, percement, d’un bâtiment. A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d’établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptible de contenir de l’amiante, visibles et dissimulés, accessibles ou non.

Le recensement de matériaux contenant de l’amiante dans la future zone de travaux enclenche une procédure d’évaluation du risque pour les entreprises appelées à intervenir.

Cette investigation peut amener deux cas :

Travailler sur des matériaux friable, ce qui conduit à l’application de la section 1 de l’Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.

Travailler sur des matériaux non friable, ce qui conduit à l’application de la section 2 de l’Arrêté du 14 mai 1996, relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.

Dans les deux cas, l’entreprise chargée des opérations de retrait de l’amiante doit, en application de l’Article 23 du Décret n° 96/98, établir un plan de retrait, soumis aux organismes de prévention, un mois avant le commencement des travaux. Le but de ce type d’investigation consiste à repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, afin de déterminer si les interventions ultérieures des entreprises chargées de travaux de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, dans les zones objets des investigations, peuvent comporter un risque en terme de présence de matériaux contenant de l’amiante.

En effet, la réalisation de travaux de rénovation de réhabilitation, la démolition d’un bien immobilier nécessite en cas de présence d’amiante de protéger des risques sanitaires.

C’est à la fois une mesure de santé et un obligation légale.